J.O. 44 du 21 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03182

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 février 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

NOR : MENK0300349A


Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 13 février 2003, est attribué à titre de dotation au profit de l'université Toulouse-III, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis 9002, avenue Georges-Pompidou et lieudit Martinet, à Castres (Tarn), cadastré section IE n°s 19 et 24, d'une superficie totale de 30 461 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 810-01372 à la rubrique « université Toulouse-III ».

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.

L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.


(1) Le plan peut être consulté au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de l'aménagement des sites, de l'architecture et du cadre de vie des établissements), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.